mercredi 7 décembre 2016

Conseil municipal du 7 décembre 2016

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.

Pour l'essentiel :


Délibération n°16 : Fixation du nombre de dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détail situés sur le territoire de la Commune. 
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62% des Français se déclarent favorables au travail le dimanche ……..mais pas pour eux !
Pas non plus pour leurs compagnes ou compagnons qu’ils verraient moins, ni pour leurs enfants qui risqueraient de perdre une journée de révision s’il s’agit d’étudiants.
Pour qui alors ? Et surtout pourquoi ?
Pour booster la consommation comme ils disent ? Non elle restera bornée par les bas salaires !
Pour créer des emplois ? Non plus ! « Il est même à craindre que l’ouverture dominicale produise, à terme, l’effet inverse pour le commerce indépendant : la destruction d’emplois pérennes ; le développement de situations précaires et de fortes inégalités salariales ; une obligation pour le commerce indépendant d’augmenter ses prix le rendant ainsi moins compétitifs. » Et cela ce n’est pas le Front de Gauche qui le dit mais la CGPME, syndicat de patrons de PME opposés à ces dérogations.
S’agit-il d’une avancée pour les salariés ?
Encore moins ! Les grands groupes, seuls gagnants dans l’affaire, communiquent volontiers sur le gain de pouvoir d’achat que peut représenter le travail le dimanche pour les salariés. Mais cette propagande cache en fait la très grande faiblesse des salaires, ce qui transforme le travail le dimanche en chantage à la survie pour beaucoup de salariés. La grande distribution par exemple se distingue par un salaire moyen parmi les plus faibles (environ 1 300 euros par mois) et par le recours intensif et imposé au temps partiel (60 % de salariés à temps partiel). Dans ces conditions, le travail le dimanche devient vite une obligation juste pour vivre …
La loi prévoit déjà de très nombreuses exceptions au repos dominical, tous les commerces de détail sont autorisés à donner le repos dominical à partir de 12h le dimanche, ce qui les autorise déjà à ouvrir le dimanche matin.
Les possibilités de travail et d’ouverture le dimanche sont donc déjà très développées et l’enjeu est de les limiter comme le demandent les syndicats et l’exige le bon sens économique.

Alors comme l’an dernier nous voterons contre cette délibération. Car au-delà de ces interrogations, ce débat est celui d’un choix de société. Nous estimons que la course effrénée à la consommation s’oppose à la société émancipatrice et écologique que nous souhaitons construire. Le repos dominical a été instauré en 1906 dans un souci de protection de la santé et de la sécurité au travail. Cela s’appelle un acquis social mais je crois que nous aurons l’occasion de revenir sur cette notion au cours de ce conseil municipal.






Délibération n°26 : Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à l'ARTT pour les agents de la commune
Aujourd’hui vous nous demandez d’entérinez votre échec à établir un véritable dialogue social à Charenton.
Vous nous demandez d’approuver par un vote les motifs pour lesquels les agents de la collectivité sont en grève depuis deux jours.
Ce passage en force qui va contribuer à la démotivation des agents est également une marque de mépris à leur égard. Car derrière ces négociations échouées sur une décision injustifiée prise sous de faux prétextes, c’est aussi de conditions et de souffrances au travail dont il est question.
La multiplication des arrêts maladie n’est pas la cause des difficultés mais la conséquence d’une division technique du travail qui se cache derrière le mot « organisation » et d’un système de direction basé sur des méthodes de management pathogènes.
Loin d’être une charge pour la collectivité, les agents sont une source de richesse par le travail qu’ils produisent et la qualité qu’ils mettent dans l’accomplissement de leurs tâches au service de la population. Ils sont fiers d’appartenir au service public, conscients d’incarner l’esprit républicain et de garantir l’intérêt général.
Aujourd’hui ils défendent leurs acquis sociaux, c’est leur droit et c’est même leur devoir !
Mais demain ce qu’il faut mettre en place c’est la possibilité pour chacune et chacun de venir travailler dans les meilleures conditions : reconnaissance, protection, coopération, compréhension.

Quant à l’idée de démocratie interne, si le travail l’exige, nos agents et notre ville la mérite.


Lors de ce conseil nous avons déposé deux vœux, tous deux rejetés par la majorité municipale.


Vœu contre le projet de reconstruction
de l’usine d’incinération du Syctom à Ivry-sur-Seine

 Le SYCTOM (Agence métropolitaine des déchets ménagers), chargé du traitement des déchets de 84 communes dont Paris, prévoit sur le même site la reconstruction de l’actuel incinérateur d’ordures ménagères situé à Ivry-Paris XIIIème.
Ce projet, conçu il y a plus de dix ans, nous est présentée comme inévitable alors même que des mesures de réduction des déchets ont été adoptées dans le cadre de Loi de Transition Énergétique de 2015. Elle prévoit ainsi 65% de tri en 2025.
Le projet proposé est certes d’une capacité de traitement inférieure à celle d’aujourd’hui, mais non pas parce qu’il prendrait en considération une quelconque réduction des déchets à traiter mais uniquement parce qu’un pré tri industriel se chargera d’extraire les déchets humides c’est-à-dire les plus lourds. Les déchets secs restants seront meilleurs combustibles pour alimenter le chauffage urbain du territoire de la CPCU, seule solution de réversibilité des fours proposée. Et ce n’est qu’à partir de 2027 que les déchets humides ou fermentescibles extraits seront mélangés à des boues d’épuration pour produire du biogaz, procédé sans modèle à ce jour en France.
Ce projet parie ainsi sur l’échec futur des collectivités à faire respecter la loi en permettant par exemple une généralisation du tri à la source des déchets organiques, à mener des politiques volontaires de prévention, et à s’inscrire dans un cercle vertueux.

Peut-on qualifier d’incontournable et d’Intérêt général un tel projet, en totale contradiction avec la loi, et au coût gigantesque de 2 milliards d’euros ?

            Face à ce scénario ubuesque, des citoyens et des associations regroupés au sein du Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) et en collaboration avec l’association Zéro Waste France ont élaboré un plan alternatif à cette reconstruction : le plan B’OM (Baisse des Ordures Ménagères). Pour un coût total de 200 millions d’euros, ce plan se décline en trois grands chantiers, douze travaux et prévoit la création de 700 emplois directs et locaux.

            Il est grand temps d’inverser nos logiques :
- de réduire nos déchets et de ne plus laisser les multinationales faire main basse sur nos poubelles et en tirer profit, tandis que nos concitoyens verront eux leur taxe d’enlèvement augmenter de 2% par an pendant 30 ans.
- d’investir dans de véritables politiques de prévention et de tri au lieu de n’utiliser que 400 000 euros sur les 3,2 millions d’euros prévus à cet effet en 2015 pour les 84 communes du Syctom.
- de mettre fin au tout-incinération qui produit des déchets très polluants, rejette dans l’atmosphère des substances nocives (dont certaines ne sont toujours pas réglementées) et contribue au réchauffement climatique. En 2008, l’Institut de veille sanitaire constatait qu’autour des usines d’incinération les taux de cancer dépassaient de 7% à 23% les valeurs de référence.
L’incinération est le symbole de l’inconséquence de la société de consommation, résultat d’une économie linéaire désuète alors que le virage de l’économie circulaire est à prendre aujourd’hui.

  
- Considérant le volet de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 concernant la prévention de la production de déchets,
- Considérant que la réunion de fin de concertation organisée par le SYCTOM le 5 juillet a révélé, d’une part, une très forte mobilisation citoyenne sur cette question, et, d’autre part, une cohérence fragile entre le projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry–Paris XIII et les objectifs de réduction des déchets de nombreuses communes franciliennes,
- Considérant les fortes réserves exprimées sur ce projet par un grand nombre d’élu-es et d’associations,
- Considérant le vœu de refus du projet actuel adopté lors du Conseil municipal du 20 octobre 2016 d’Ivry-sur-Seine, ville d’accueil du projet
- Considérant les expérimentations du tri à la source des bio-déchets et les actions de sensibilisation vers une stratégie dite « zéro déchet » qui vont être menées dans différentes communes adhérentes au Syctom
- Considérant l’objectif de la Ville de Paris « de ramener le plus vite possible, d’ici la fin de la mandature, la mise en décharge ou en incinérateur en dessous de 50% de la collecte des déchets. Et d’être  à 20% seulement d’ici une quinzaine d’années»
- Considérant l’objectif de la Ville de Paris, de la région Île-de-France et d’autres collectivités franciliennes de s’engager dans une trajectoire « zéro déchet »,
- Considérant que l’ancienneté du projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry–Paris XIII (avec des premières discussions en 2004) le met en contradiction avec les objectifs des nouvelles politiques de réduction des déchets initiées par la Ville de Paris, la région Île-de-France et l’État,
- Considérant l’importance et le coût de ce projet qui engagent les territoires concernés pour plusieurs décennies,
- Considérant que le conseil syndical du SYCTOM doit se prononcer par un vote sur ce projet avant la fin de l’année en cours.

Le Conseil municipal :
- déclare son opposition au projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry–Paris XIII tel que le SYCTOM l’a présenté le 5 juillet dernier,
- affirme que ce projet de 2 milliards d’euros, met en péril toutes les initiatives durables visant à réduire les déchets,
- demande au Maire de Charenton-le-Pont de porter cette décision au sein des instances du SYCTOM,
- demande de réengager au plus vite un travail pour établir un nouveau projet de traitement des déchets sur le site d'Ivry/Paris XIII du SYCTOM, en y associant les différentes parties prenantes afin de proposer une alternative excluant l'incinération et s'engageant résolument vers une gestion efficiente et écologique des ressources que constituent nos déchets.






Vœu contre le projet de fermeture du bureau de Poste de la rue Pasteur.

Le contrat tripartite de présence postale territoriale pour 2017-2020 est en cours de discussion entre l’État, la Poste et l’Association des maires de France. Ce nouveau contrat prévoit de ne plus solliciter l’accord préalable du conseil municipal pour les transformations de bureau de poste. C’est une attaque sans précédent pour imposer la fermeture de très nombreux bureaux de poste qui se prépare si ce contrat est signé tel quel, en particulier dans les moyennes et grandes villes urbaines. Le bureau de l’AMF sensible aux mobilisations des postiers, de leurs organisations syndicales, des élus, des usagers a refusé de signer le contrat en l’état et reporté sa décision au mois de décembre.

Les préconisations de la Cour des comptes et de la Commission européenne exigent cependant la réduction des coûts de la présence postale via la fermeture de bureaux et le transfert d’une infime partie de leurs activités dans des relais postes gérés par des commerçants. Pourtant, La Poste a bénéficié en 2015 de plus de 350 millions d’euros de CICE tout en supprimant 7 200 emplois la même année.
Dans une société de plus en plus inhumaine, agressive, générant nombre d’inégalités nos concitoyens ont besoin de protections, de solidarités donc plus de Services Publics de qualité et de proximité.
Les évolutions du Service Public Postal impulsé par le groupe La Poste sont préoccupantes et même inacceptables. Il en est ainsi des fermetures de bureaux de poste, de réductions des horaires d’ouvertures de bureaux, de suppression de tournées de facteurs, de transfert d’activités postales dans des commerces, de réduction du nombre d’agents et du recours massif à des automates incompréhensibles pour certains... Elles se traduisent simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents.


Alors au nom de cette « adaptation du réseau aux contraintes économiques », c’est le bureau de Poste de la rue Pasteur à Charenton le Pont qui est aujourd’hui menacé de fermeture.
Cette disparition éloignerait de nombreux Charentonnais d’un bureau de Poste et fragiliserait celles et ceux qui ne seraient pas en mesure de se rendre au bureau principal du 61 rue de Paris.



Considérant la politique nationale de la direction de LA POSTE de fermeture de sites locaux, notamment à Paris et dans la proche couronne.
Considérant la menace de fermeture du bureau de poste situé au 5 bis rue Pasteur à Charenton Le Pont, confirmée par différents canaux.
Considérant que la décision de fermeture du bureau de Poste de la rue Pasteur participerait à une dégradation du service public postal pour tous et partout, et qu’il y a lieu de s’y opposer.
Considérant que la disparition du bureau de Poste de la rue Pasteur éloignerait de plus d’1,5km certains citoyens d’un bureau de poste.
Considérant que la disparition du bureau de Poste de la rue Pasteur pénaliserait les plus fragiles.
Considérant la disparition du lien social qu’entraîne la fermeture d’équipements et commerces de proximité.
Considérant que le remplacement d’un bureau de Poste par une agence postale confiée à un commerçant fait passer de 400 à 20 le nombre de prestations et de services offerts à la population
Considérant qu’un service public ne peut pas et ne doit pas répondre à des critères de rentabilité mais aux besoins des usagers.
Le Conseil Municipal :
- s’oppose fermement à tout projet éventuel de fermeture du bureau de Poste du 5 bis rue Pasteur à Charenton le Pont,
- demande à la direction de La Poste de préserver les horaires d’ouverture du bureau de poste de la rue Pasteur, pour l’ensemble de ses services afin d’assurer un service postal de qualité avec du personnel en nombre suffisant et pour répondre aux besoins des usagers.




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