jeudi 14 avril 2016

Conseil municipal du 14 avril 2016

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.


Pour l'essentiel :

  • Délibération n°8 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°4 à la promesse de vente relatif à la cession du terrain situé 50-51 avenue de Gravelle et rue Jean Jaurès à Charenton-le-Pont cadastré M 129 d’une superficie de 2545 m² et d’une partie de la parcelle M 130 située 8 avenue Anatole France d’une superficie de 110 m². 
Pauvre Nexity!

Obligé d'attendre si longtemps après tant de réflexions et de concertations avec les habitants de a commune
 En être réduit à vendre déjà ce qui n'est pas à lui tellement les temps sont devenus difficiles pour les promoteurs immobiliers.
 Etre forcé d'emprunter sans autorisation et au mépris du Code de la Propriété Intellectuelle, le logo d'une association à but non lucratif (ne vous en déplaise) pour promouvoir son opération.
 Contraint de frôler le squat pour son pavillon et l'affichage sauvage pour ses panneaux.
 S'infliger l'infâme besogne d'assigner au tribunal à titre individuel de simples militants associatifs, dont certaines de plus de 80 ans.
Heureusement qu'ils peuvent compter sur un soutien sans faille de notre commune toujours prête à prolonger une promesse de vente quitte à prendre toutes les libertés avec les dates de signature des avenants.
 Une commune prête à attendre que les recours contre le projet proposé par le promoteur soient purgés pour qu'il n'ait pas à s'encombrer de quelques gugusses, comme il les appelle, obsédés par le bien public.
 Une commune prête à associer le projet de construction d'un parking à celui d'une école pour faciliter le travail et prendre un peu d'avance.
 Une commune prête à démolir une école historique médaillée à la fameuse exposition universelle de Paris de 1889 pour réduire les coûts des travaux d’un promoteur
Ayons aussi une pensée émue pour les potentiels 67 acheteurs de ces logements qui avec la possibilité d'investir entre 10 000 et 15 000 € le m2 ne trouveront jamais d'autre endroit pour se loger.
 Acheteurs potentiels qu'on se garde bien d'informer sur le combat de citoyennes et de citoyens, aujourd'hui criminalisés, qui veulent sauver le patrimoine public
 de leur commune et ont à proposer bien mieux que ces méthodes de margoulins!

Nous condamnons donc fermement l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance par le promoteur Nexity et avec la complicité de la Mairie de 13 adhérents de l'Association pour la Sauvegarde et la Reconversion du groupe scolaire Jean Jaurès de Charenton. Ces adhérents, venus de tous les quartiers de Charenton, de tous les âges : 81 ans, conseillère municipale à vos côtés pendant 18 ans, 79, 78, 69, 67, 62, 59, 57,43, 41 et 38 ans dont les seuls torts sont de vouloir défendre et sauver un patrimoine public exceptionnel et d'espérer qu'enfin un maire éclairé donne son accord pour le faire classer.

  • Délibération n°9 : Approbation d’une convention de gestion provisoire des activités relevant de la compétence de l’Etablissement public territorial #ParisEstMarne&Bois.
Les compétences transférées à paris Est Marne et Bois ne peuvent donc être gérées aujourd'hui par le Territoire 10 qui avoue n'être qu'une coquille vide. Pourtant les installations aux commandes de la coquille vide ont, elles, déjà eu lieu et jusqu'à présent c'est un bien sinistre cortège pour la démocratie que nous avons vu défiler : élections indirectes, cumul des mandats, fin de la parité, népotisme, réunions en semaine à 18h, pas de retranscription des débats, petits arrangements entre amis sur les indemnités.
Par la signature de cette convention, que nous approuverons, nous sommes étonnés mais satisfaits de voir que le souci du service public, de sa continuité et de l'intérêt général sont redevenus des priorités.

  • Délibération n°11 : Vote du Budget primitif 2016 
Une démocratie locale en pleine santé doit pouvoir associer les citoyens à l'élaboration du budget. Nous pourrions quartiers par quartiers recenser les besoins, élaborer un budget participatif et ainsi cesser de considérer les habitants de notre ville comme des mineurs qui n'auraient pas leur mot à dire.
Pourquoi ne pas créer des comités de quartiers qui seraient interlocuteurs de la commune sur les besoins de chacun ? Cette nécessité de proximité et de pouvoir s'adapter aux spécificités de chaque quartier pourrait tenter de répondre en partie aux préconisations du diagnostic territorial sur l'analyse des besoins sociaux.
L'augmentation de tous les services municipaux qu'ils concernent la petite enfance, la vie scolaire, les loisirs sportifs ou culturels ne laissent pas les charentonnais justes financièrement ou en difficultés insensibles ni sans questions.
A l'heure de la territorialisation et de la montée de l'extrême droite, une réponse municipale par plus de proximité et un encouragement à la participation du plus grand nombre aux affaires de la cité devrait être la direction à prendre selon nous.

Le dialogue social avec les agents de la collectivité ne peut pas déboucher sur une baisse de leurs droits. Les économies budgétaires ne peuvent se faire au prix de la justice sociale, surtout compte tenu de la santé financière de la commune. 34 agents ne touchent pas de prime de fin d'année, est-ce vraiment une dépense de fonctionnement qui va ruiner notre ville ?
La vie est ainsi faite, par la transparence et le dialogue c'est la qualité du service public qui est en jeu.

Concernant l'acquisition de nouvelles caméras de télésurveillance, pour 100 000€, notre position n'a pas changé. En revanche face à cette multiplication, nous souhaiterions la mise en place d'un comité ou d'une charte éthique comme la loi l'y autorise pour garantir le respect des libertés publiques et individuelles. Celui-ci, dans le cadre d'un dialogue concret permet de réfléchir collectivement sur les choix d'implantations, de visualisations, de conservation des images, de destruction des enregistrements ou de choix d'accès au public.
Vous avez le projet d'armer la police municipale mais je ne vois pas apparaître sur le budget le coût pour la collectivité pour la formation au port et maniement d'armes à feu.

La piscine municipale reste un souci qui d'année en année revient sur le devant de la scène budgétaire.
Nous vous demandons cependant de ne pas fermer à nouveau la piscine pendant l'été comme vous l'envisagez afin de donner la possibilité à celles et ceux, petits et grands qui ne partent pas en vacances ou aux centres de loisirs des communes de Charenton et Saint Maurice de profiter de ce qui reste un service minimum pour une ville comme la nôtre.

Les redevances des licences et logiciels sont un poste de dépenses lourd mais le passage au logiciel libre vous permettrait un virage économique et éthique qui serait apprécié par de nombreux charentonnais.


Sur le plan social, la subvention au CCAS n'augmente pas entre 2015 et 2016. Pas que les besoins n'augmentent pas mais parce qu'on lui demande de ne pas augmenter son budget. Or le diagnostic territorial sur l'analyse des besoins montre bien que certains charentonnais sont en grande diffucultés. Les poches de pauvreté se multiplient et la précarité, l'insécurité face à l'avenir augmente. 10% de la population charentonnaise vit avec – de 820€ par mois.
63 foyers en 2015 risquait un expulsion locative soit 20 de plus qu'en 2014. Nous demandons à la ville au lendemain du 1er avril, date tant redoutée par certains de la reprise des expulsions locatives, de prendre un arrêté anti-expulsion quand des solutions de relogement ne sont pas encore proposées. 11 communes d'Ile de France ont franchi le pas au nom de l'article 11 de la charte des Nations Unies sur le droit au logement.

Sur le plan environnemental, même si des travaux d'isolation des bâtiments publics
concourent à la baisse de la consommation énergétique, nous vous encourageons désormais à aller plus loin.
Des actions de sensibilisation au tri des ordures ménagères sont mises place dans les écoles c'est bien. Mais savez-vous qu'aujourd'hui le Syctom met en place une tarification incitant les communes à réduire leurs déchets ménagers. Des collectifs d'habitants sont aujourd'hui demandeurs d'installation pour leurs biodéchets. Ces fournitures sont en grande partie prises en charge par le Syctom qui a un budget de 6 millions d'euros en 2016 pour ces opérations de prévention.
Les habitants contribueraient à réduire les déchets et donc à faire faire des économies à la Ville mais aussi à lui fournir le compost nécessaire pour le passage au zéro-phyto des espaces verts. Donc retour sur investissement et cercle vertueux.
Chaque année le prix de la restauration scolaire augmente mais sans que l'exigence de qualité augmente. Que certains produits consommés par leurs enfants soient désormais issus de l'agriculture biologique comme le pain, les œufs ou les produits laitiers doit être négocié dans le nouveau cahier des charges.

C'est donc un virage éthique, environnemental et social que nous souhaitons pour notre commune. Il n'est pas amorcé dans le budget qui nous a été présenté, voilà pourquoi nous voterons contre.

  • Délibération n°23 : Approbation du principe de recourir à la gestion déléguée du multi-accueil BLEU.

La première question qui vient à l'esprit lorsque l'on parle de délégation de service public à une entreprise privée pour une crèche c'est : « Mais comment une crèche peut-elle être rentable ? »
Le démantèlement du service de la petite enfance a débuté en 2008 sous l'égide de M. Sarkozy. Le champ de la petite enfance est alors inscrit dans la Directive Européenne des Services et donc placé dans le champ du commerce et de la concurrence, situation confirmée par une disposition de la loi Macron sur l'attribution des contrats de concession. Ensuite, pour rendre cette activité réellement lucrative, le décret Morano du 7 juin 2010 a permis d’augmenter le nombre d’enfants encadrés par les professionnels, de faire baisser le niveau de qualification moyen de l’encadrement et d'augmenter le surbooking des berceaux sur le même principe que la vente à plusieurs personnes d’un siège d’avion afin d’en assurer un remplissage optimal. Les conditions étaient ainsi posées pour rendre rentable la gestion d’une crèche, ce qui a entraîné d’ailleurs la cotation en Bourse de certaines entreprises de crèches qui, pour quelques-unes, répondent aujourd’hui aux offres de délégations de service public ouvertes par les communes.

Alors vous allez me dire : « Mais Mme Bertrand si vous êtes contre les délégations de service public c'est par pure idéologie » car vous vous en doutez je voterai contre cette délibération. Je réponds à cela que certes c'est un point de vue idéologique je l'assume mais ceux qui ont vendu les berceaux aux entreprises privées et à leur moins disant qualitatif l'ont fait aussi par idéologie, c'est juste que nous n'avons pas la même. Quant au cabinet qui a réalisé l'étude, il est lui-même plus que souvent enclin à conseiller aux communes la voie du secteur privé. Intérêts financiers ou idéologie, la question mériterait d'être posée.

Pourtant, le rapport 2006 de l’OCDE précisait quant à lui que: « le financement public et direct des services apporte des services à la petite enfance plus efficaces, des avantages d’échelle, une meilleure qualité nationale, une formation plus efficace des éducateurs et un degré d’équité majeur en matière d’accès. »
Ce même rapport ajoutait que des prestations précoces touchant la petite enfance sont bien plus rentables que des interventions plus tardives en matière éducative.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire