mercredi 17 février 2016

Conseil municipal du 17 février 2016

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.

Pour l'essentiel :


  • Délibération n°6 : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Commission d'Evaluationdes Charges Territoriales créée par le territoire 10, Paris Est Marne et Bois :
Le Cmag de février 2016 nous informe que la réunion de l'EPT 10 du 8 février devait aussi être l'occasion pour certains maires-vice-présidents de cette assemblée de s'effacer pour laisser leurs places à des femmes. Il semblerait que ce point de l'ordre du jour soit passé à la trappe.
La gouvernance de l'EPT 10, Paris Est Marne et Bois, reste donc à ce jour 100% masculine!
Je souhaiterais svoir ce que Mme Herbert et Mme Campos-Brétillon, représentantes de la Ville au sein de cette instance, pensent de ce recul de la parité en 2016 ?

  • Délibération n°8 : Fixation des tarifs de location  et des modalités d'utilisation des salles situées au sein du Centre administratif Valmy à compter du 1er mars 2016 :
Nous voterons contre cette délibération car nous regrettons que les associations charentonnaises à but non lucratif ne puissent pas avoir accès gratuitement à des locaux comme la loi l'y autorise d'ailleurs.
En essayant de gratter quelques euros sur la vacance récente des locaux de Valmy, la Ville démontre les carences de son analyse des besoins associatifs.
Enfin en limitant les jours et heures d'accès à ces salles, la Ville prouve également les limites de son encouragement à l'engagement associatif.

  • Délibération n°10 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°8 à la Convention de Délégation de Service Public portant sur la gestion du stationnement payant sur et hors voirie dont le titulaire est la société Indigo (mais toujours Vinci!) :
Nous sommes favorables à l'audit en cours sur cette délégation de service public et espérons qu'il aboutira à un retour en régie municipale du stationnement.
En attendant cette délibération ne fait que prolonger la délégation de service public à Vinci et y intégrer les anciennes zones gratuites ou bleues. Nous voterons donc contre.
Délégation non à Vinci Park mais à Indigo, nouveau nom du géant mondial du stationnement, multinationale aux 1,9 millions de places soit environ 20 000 km2, l'équivalent d'un petit pays louable au quart d'heure!
"Place au futur" nous dit Vinci-Indigo. Mais le futur que veut nous vendre Indigo c'est toujours plus de voitures, toujours plus de places de parking et d'autoroutes, toujours plus de pollution, toujours plus de villes soumises au tout routier et toujours plus de bénéfices redistribués à des actionnaires ravis.
Quant à nous, nous affirmons qu'un autre futur est possible.

  • Délibération n°15 Débat d'Orientation Budgétaire :


Contexte national

Le projet de loi de finances 2016 du gouvernement Hollande-Valls durcie la politique d'austérité entamée sous l'ère Sarkozy-Fillon.
Si la croissance escomptée table sur 1,5 % en 2016, ce chiffre demeure calamiteux au regard du chômage de masse, repose sur des hypothèses très optimistes alors que les signaux de contraction se multiplient et est imputable à des facteurs exogènes.
La réduction des déficits est posée comme l’objectif central à atteindre et l’épouvantail de la dette publique continue d’être agité médiatiquement pour faire oublier que la cause structurelle de la crise de la dette reste la mainmise des marchés sur l’économie. Ainsi la diminution de la dépense publique est de 16 milliards, effort sans précédent demandé aux Français qui continuent de payer le CICE (Crédit d'Impots pour la Compétitivité et l'Emploi) et le Pacte de Responsabilité qui se résument tous deux en une énorme niche fiscale.
L'effort demandé aux collectivités c'est d'assurer le même service avec une baisse de 3,6 milliards de baisse de la dotation globale de fonctionnement.
Chaque collectivité fait alors ses choix ici la privatisation de certains services publics, là la suppression d'un certain nombre d'actions, l'autre les partenariats publics-privés.




Défense des services publics

Pour la commune de Charenton, il s’agit plutôt de savoir quels sont ou seront les choix à faire pour garantir sa santé financière, sa capacité à l’autofinancement et son taux d’imposition parmi les plus bas du département malgré un potentiel fiscal élevé par habitant qui lui vaut même un écrêtement de sa dotation?
Selon le document qui nous a été transmis : « ... les ressources humaines comme levier stratégique du changement ….une gestion rigoureuse, fluide et flexible de besoins humains.»
Ce sont donc les agents de la Ville, premiers acteurs de la commune qui seront dorénavant la variable d'ajustement du budget municipal !
Comme défenseur du service public, nous sommes opposés à la dégradation des conditions de travail des agents, à la suppression de leurs RTT au nom de la libre administration des collectivités. Nous estimons qu’ils doivent être entendus et que des solutions doivent être trouvées s’ils s’estiment en danger sur leur lieu de travail. Nous demandons l’égalité de traitement entre tous les agents de la commune.
Une ombre plane sur l’emploi des agents de l’Etat Civil à Sully, nous espérons que ce Concerto ne sera pas pour eux celui du chomâge et de la précarité.
Les économies budgétaires ne peuvent pas se faire sur le dos des employés de la commune, ce n'est pas ce que veulent les Charentonnais !


3 mois après les monstrueux attentats parisiens, les citoyens sont nombreux à ne pas avoir oublié à quel point les services publics structurent notre société. Pompiers, policiers, personnels médicaux et sociaux, agents des services publics ont démontré que le pays ne pouvait se passer de leurs services.
Les services publics sont les garants de l'égalité républicaine et les gardiens de l'intérêt général. Sans agents publics pas de services publics !
Mais les agents d'une collectivité locale sont aussi une richesse qui malheureusement n'est pas utilisée à sa juste valeur dans notre commune. Les compétences internes sont nombreuses alors pourquoi faire appel à des entreprises privées pour élaborer un projet d’aménagement paysager d'une place, pourquoi acheter du mobilier alors que sa confection pourrait être confiée à nos agents. La commune est riche de jardiniers paysagistes, de menuisiers, de verriers !



Projets municipaux


Ce nuage noir de l'austérité que vous regardez pour l'instant de loin s'est pourtant malheureusement déjà abattu sur nombre de nos concitoyens

Le montant de la subvention octroyée par la Ville au CCAS pour 2016 n'augmente pas par rapport à 2015 nous dites-vous c'est à dire que le nombre de personnes en difficultés sociales sur la commune n'augmente pas non plus à moins que les conditions d'attribution de ces aides ne se durcissent.
Vos efforts pour une fiscalité toujours plus basse profitent à 36,5% des familles concernées par la tranche la plus haute de ce coefficient familial. Pourtant en 2015, 36,5% des familles charentonnaises se situaient elles dans les trois tranches les plus basses du coefficient familial. Or ce sont ces familles ainsi que les adultes chômeurs de longue durée qui sont les plus vulnérables à la dégradation du contexte économique et social. C'est donc sur eux que devrait se porter en priorité l'effort budgétaire de la commune par le biais notamment d'une augmentation des subventions allouées au CCAS et au recrutement de travailleurs sociaux.


Le retour de la compétence aux villes de la Direction de l'Economie et de l'Emploi et le projet d'une convention de coopération avec la Ville de Saint Maurice est l'opportunité d'ouvrir les communes à un dispositif commun de l'Insertion par l'Activité Economique qui aurait pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.  Ces dispositifs se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.

Concernant la Petite Enfance, le succès du Relais d'Assistants Maternels confirme sa nécessité. Le projet du Multi-accueil Paris devrait lui-aussi offrir de grands services aux familles. Toutefois je veux souligner l'importance des horaires et jours d'accueil en particuliers pour les parents isolés, souvent précaires, qui souhaiteraient reprendre une activité professionnelle en horaires ou jours de travail décalés le samedi par exemple comme vous y êtes favorables majoritairement dans cette assemblée.


Pour la Culture, nous réitérons, bien sûr, notre demande de gratuité pour tous pour le prêt dans les médiathèques pour les habitants de Charenton et de Saint Maurice puisque ces structures se mettent désormais en réseau.

En matière de sécurité, la Ville tente de répondre aux peurs des citoyens depuis les attentats de novembre 2015. Mais la multiplication des caméras de vidéo surveillance n'est pas une bonne réponse. Outre que leur efficacité reste très relative, elles immobilisent des agents derrière des écrans alors qu'ils seraient plus utiles sur le terrain. Même dans un contexte de menace terroriste élevée, l'Angleterre, pionnière en la matière, a commencé à réduire massivement les caméras installées dans ses rues. Les agents de la Police Municipale remplissent désormais les missions dévolues à la Police Nationale. C'est une dérive, une dérive que l'armement de la police municipale viendra amplifier. Une dérive qui ne masquera pas longtemps les manques d'effectifs de la police nationale que l’État tente de camoufler au détriment des communes et des missions essentielles de proximité. Ce dont nous avons besoin, c’est de plus de moyens humains pour les services de renseignement, pour la police, la justice comme pour l’ensemble des services publics.


Les collectivités, toujours dans le cadre des politiques d'austérité, sont également confrontées aujourd'hui, par les réformes territoriales à l’œuvre à un véritable recul démocratique.
Ultime avatar de la substitution technocratique à la légitimité politique, le fait métropolitain en général et la MGP en particulier marquent une régression démocratique sans précédent. Rétrograde, elle marque le retour aux pratiques de confiscation de la vie publique par l’institutionnalisation et la quasi automaticité du cumul multi-mandats.
Alors si l’équation d’assurer un service public de qualité avec moins est plus ou moins difficile d’une commune à l’autre, comment devons-nous qualifier l’obligation que nous avons tous aujourd’hui de faire vivre la démocratie, de lutter contre la montée de l’extrême droite quand le peuple se sent de plus en plus éloigné de la prise de décision.
Les citoyens sont les meilleurs experts pour décider ensemble de leurs intérêts, à la condition d’êtres maîtres des outils de réflexion, de conception, d’information, de négociation qui leur permettent d’atteindre une décision.
Dans notre commune où règne déjà 45% d’abstention, il va devenir urgent d’instaurer une consultation populaire sur les projets en général et ceux d’urbanisme en particulier, plus de démocratie, une participation active des habitants à l’action publique.

  • Délibération n°22 : Bilan 2015 du dispositif "Bourse au permis de conduire automobile", modification apportée à la charte des engagements et à la convention de partenariat et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites charte et convention.
Je suis en désaccord avec le raccourcissement du délai d'obtention du code de 1 an à 6 mois.
En cas d'échec ou devant diverses difficultés, les délais d'attente pour obtenir une seconde date de passge de l'examen sont longs, surtout dans notre département.
En mettant la pression sur les jeunes bénéficiaires de cette bourse, le résultat ne sera pas plus de motivation et d'assiduité mais davantage d'échecs.
Ces délais raccourcis ne sont profitables qu'aux auto-écoles afin d'assurer le maximum de roulement entre les élèves-clients de leurs entreprises.





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