jeudi 9 avril 2015

Conseil municipal du 09 avril 2015

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.

Pour l'essentiel :


  • Délibération n°3 : Approbation de la Charte de la Vie Associative afin de contractualiser les relations entre la Ville de Charenton et les Associations et autorisation donnée à Monsieur le maire de signer ladite Charte. 
Outre un rappel élémentaire du fonctionnement partenarial entre la commune et les associations, je ne parviens pas à saisir toute l'opportunité pour une association de signer cette charte.
Si une association ne signe pas ce document se voit-elle exclue d'emblée de toute demande de salle ou de subvention ? N'y-a-t-il pas un risque de renforcer la séparation entre les Associations d'Origine Contrôlée et les autres? A toutes ces questions il nous a été répondu que non, j'ai donc voté pour la mise en place de cette Charte de la Vie Associative. J'ai, en revanche, proposé la mise en place d'un service intranet, sur le site de la commune aux 5 arobases, réservé aux asociations et proposant un calendrier de disponibilité des salles. Les associations auraient ainsi la possibilité de fixer sur cette base leurs dates de réunions et d'assemblées générales. Affaire à suivre...

  • Délibération n°7 : Vote du Budget Primitif e la commune pour l'année 2015.
J'ai choisi de voter contre le budget primitif qui nous a été présenté car il ne correspond pas selon nous à la répartition au profit des populations les plus fragilisées actuellement. Sous couvert de baisse des dotations aux collectivités locales, piliers incontournablesdes politiques d'austérité menées de Fillon à Valls, la commune, excédentaire de 10 millions d'euros, continue de détruire le service public, soutien à la vie quotidienne de nombreux charentonnais. Associées à la loi NOTRe et à différentes réflexions sur les transferts de compétences voire de distribution des dotations directement aux EPCI, ces politiques dévitalisent les communes. Sans compétences et sans budget, seront-elles bientôt supprimées car jugées inutiles? Que restera-t-il alors de la démocratie locale? Celle qui aurait pu associer élus d'opposition et citoyens aux décisions prises dans le cadre de l'élaboration de ce budget.

  • Délibération n°12 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°2 à la Délégation de Service Public pour la gestion de l'assainissement avec la société "Véolia Eau".
La France fait figure d'exception dans le monde de par la place qu'occupe le secteur privé dans la gestion de l'eau pour sa distribution comme pour la partie assainissement. L'eau de 80% des Français est gérée en délégation par seulement 3 sociétés multinationales.
L'eau est pourtant définit depuis 1992 comme partie du patrimoine commun de la nation, un bien public mais aussi un élément de consommation obligatoire et essentiel à la vie.
Dans le cas de l'affermage, la collectivité remet au délégataire les équipements existants, ce qui permet au délégataire d'éviter un important investissement initial. Le délégataire exploite donc à ses bénéfices un patrimoine public appartenant à la collectivité et constitué de longue date.
La collectivité a un objectif de service à l'usager, c'est un service public essentiel. Le délégataire a un objectif de rentabilité, de rémunération de ses capitaux, de versement de dividendes à ses actionnaires. Cet objectif est poursuivi jusqu'à ses dernières conséquences, auquel cas le délégataire se comporte comme un véritable prédateur cherchant le profit maximum avec le minimum d'investissement. C'est sur cette contradiction entre les objectifs des uns et des autres que se fonde notre opposition à la délégation d'un service public comme celui de l'eau.
Si le passage en régie publique reste une décision sur le long terme, de nombreuses collectivités changent de ton avec leurs délégataires et n'hésitent plus à s'emparer de leurs capacités de contrôle et de négociation. Un audit de son système d'assainissement a ainsi permis à la ville de Bordeaux de récupérer 233 millions d'euros auprès de son délégataire. La communauté urbaine de Lyon a pu quant à elle obtenir une baisse de 16% des prix pratiqués par Véolia. De quand date le dernier audit sur l'état du réseau charentonnais?
Dans de cadre de la loi NOTRe, votée en mars 2015, le transfert des compétences concernant l'eau et l'assainissement aux EPCI sera obligatoire d'ici à fin 2017. Les alliances intercommunales constitueront alors un socle de qualité pour porter enfin un service public de l'eau.

  • Délibération n°13 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d'autorisation spéciale pour des travaux situés dans le périmètre de l'Hôtel de Ville classé Monument Historique.
Je n'ai pas vocation de vous empêcher de donner dans la "cohérence visuelle". Cependant 3 point attirent mon attention.
J'ai posé la question en commission sur l'accessibilité des secours aux façades de la rue de Paris suite à l'opération "Coeur de Ville". Il m'a été répondu de façon collégiale que tous les batîments se situaient à moins de 8 mètres de la chaussée. or le 17 juillet 2014 les services de la Ville écrivaient : " ...l'aménagement a été réalisé de telle façon que la distance entre la nouvelle voirie et la façades des batîments soit inférieure à 8 mètres à l'exception d'une partie de la voie du fait de la surlargeur de l'espace public à ce niveau. Néanmoins il est prévu à cet endoit que soient disposés des potelets amovibles qui permettront aux véhicules de secours de se positionner à moins de 8 mètres des façades." Qu'en est-il aujourd'hui?
Second point, la sous-commission départementale d'accessibilité n'a pu formuler un avis favorable, toujours sur les aménagements de la rue de Paris suite à l'opération "Coeur de Ville", sur la pente en travers qui dépasse 3,8% en plusieurs endroits alors que le cheminement pour une personne à mobilité réduite nécessite que ce devers soit inférieur à 2%. Avez-vous prévu de remédier à cette non-conformité?
Enfin la "cohérence visuelle" tant recherchée est-elle compatible avec le projet proposé pour le bas de la rue de Paris et de la rue du Pont qui verraient émerger un batîment de 20 mètres de hauteur soit une véritable rupture d'échelle avec les batîments voisins.
Donc oui  une véritable cohérence visuelle mais oui aussi à la sécurité et à l'accessibilité.




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