mardi 6 janvier 2015

Conseil municipal du 12 février 2015 - Débat d'orientation budgétaire

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.

Pour l'essentiel :

Vous trouverez ci-dessous mon intervention au débat d'orientation budgétaire, moment fort et mouvementé de ce conseil :


"Le débat d'orientation budgétaire est chaque année le moment où les différents groupes peuvent échanger des considérations sur la politique générale avec ses implications au plan municipal. Cet échange n'est évidemment pas sanctionné par un vote mais il permet de resituer la prise de décision locale dans le contexte plus large des orientations et contraintes nationales.

Contexte national

Après le gel des dotations en 2010 sous la présidence de M. Sarkozy, l'année 2014 marque un nouveau tournant. Le gouvernement de M. Hollande passent à la réduction de ces dotations au titre, je cite, de « la participation des collectivités à la réduction du déficit public ».

En tant qu'élue du Front de Gauche, je me place d'emblée dans une opposition frontale aux politiques d'austérité menées au nom d'une prétendue maîtrise des dépenses publiques.

D'après le Collectif pour un audit citoyen de la dette, pas moins de 59% de l’actuelle dette publique proviennent de cadeaux fiscaux et de taux d’intérêts excessifs.
Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que les gouvernements successifs UMP et socialistes ont multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises : de ce fait la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel. Ces cadeaux et autres exonérations fiscales et sociales ont été mises en œuvre en faveur de la frange la plus riche de la population.
D’autre part des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un « effet boule de neige » qui pèse très lourdement sur la dette actuelle. Ces charges d'intérêts payés aux intermédiaires et autres spéculateurs financiers nous permettent aujourd'hui de dire que « La dette de tous fait la rente de quelques-uns ».

J'affirme le caractère contre-productif des politiques d'austérité génératrices de récession et au final d'une augmentation de la dette.
Je suis donc en désaccord avec vous quand vous affirmez qu' « il convient de poursuivre la stratégie de réduction des Finances Publiques engagée en 2012 ». D 'autant que cette politique est engagée depuis bien plus longtemps par le ticket Sarkozy-Fillon.

Il s'agit davantage de libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers en remettant en cause le pouvoir technocratique exorbitant octroyé aux opérateurs financiers du fait du monopole de financement des déficits publics ceci afin de retrouver une souveraineté des représentants élus face aux détenteurs de la dette.

Fiscalité


Dans les mesures qui ont permis l'asphyxie et la paralysie des collectivités locales, n'oublions pas qu'en 2011 l’impôt sur les entreprises a été largement modifiée. La taxe professionnelle, aujourd'hui supprimée était un impôt particulièrement dynamique et compensatoire pour une commune dont certains quartiers sont sacrifiés niveaux logements, commerces de proximité, équipements publics bref sur leur vie de quartier.
N'oublions pas de rappeler également que les taux de cette taxe, transformée en contribution économique territorialisée et transférée aux communautés d'agglomérations à partir de 2013, ne peuvent augmenter que si les communes relèvent leurs taux d'impôts sur les ménages. Ici encore la continuité d'un gouvernement à l'autre est troublante.

Je tenais également à aborder ce que vous appelez « la montée en charge » du fond de péréquation. En tant qu'élue Front de Gauche, je suis, bien entendu, favorable à ce que les territoires s’engagent sur la voie de la solidarité.
Or il nous semble aujourd’hui que cette augmentation de la péréquation a plutôt vocation à camoufler le désengagement de l’Etat. Les baisses de dotations sont générales, toutes les collectivités sont impactées, et la péréquation est abordée comme un palliatif. Si le gouvernement poursuit sur cette voie, nous risquons là encore de passer à côté du sujet et de détourner les fonds de péréquation de leur utilité bien réelle. Il est donc aussi fondamental de rappeler à l’Etat son rôle de garant de l’égalité des territoires. La péréquation ne se substituera pas aux choix fondamentaux d’aménagement du territoire.
Il faut controler que la mixité sociale soit présente sur l'ensemble des territoires des communes, aller au-delà des 25% de logements sociaux prévus par la loi SRU et interdire aux communes qui ne remplissent pas ces obligations d'effectuer des opérations immobilières de grand standing: voilà le chemin que nous devons prendre si nous voulons réduire les inégalités entre territoires.
Désormais dans le calcul de la péréquation des critères environnementaux doivent être pris en considération afin que les communes soient davantage incitées à prendre leur part de responsabilités en matière d'économie d'énergie, de lutte contre les gaspillages et de prospection de ressources énergétiques locales.




Projets municipaux
Symbole
Concernant plus précisément l'année 2015, et les leviers actionnés par la ville, vous nous avez expliqué dans le journal municipal qu'il n'y avait pas de petites économies. Ainsi vous avez décidé de ne plus envoyer par voie postale leurs fiches de paies aux collaborateurs municipaux. Nous savons bien qu'il s'agit d'économies symboliques face à un budget comme celui de la commune de Charenton.
Également attachée aux symboles, je pense que l'augmentation des frais de représentation du maire en début de mandat n'était pas nécessaire. De nombreuses communes se passent désormais de cérémonie des vœux, pourquoi pas nous ? A moins qu'elle ne serve au démarrage d'une campagne électorale imminente.
Les Charentonnais aussi sont attentifs aux symboles et les augmentations de tous les tarifs municipaux qui nous sont présentées en commission comme des augmentations symboliques, auraient pu être évitées pour les plus bas revenus. La Ville aurait pu remplir sa fonction de bouclier social pour les plus faibles.
La navette municipale était elle aussi un symbole. Un travail de concertation avec les habitants de la commune afin de réfléchir aux fonctions qu'elle aurait pu occuper aurait eu un arrière goût symbolique de démocratie.


Enfance, vie scolaire
Concernant le secteur de la Petite Enfance, nous demandons à tous ceux ici présents qui défendent l'idée du travail le dimanche de se battre afin de permettre aux parents isolés de notre commune de pouvoir faire garder leurs enfants sans que cela ne leur coûte la totalité de ce qu'ils auront gagné dans la journée. Soit en ouvrant un établissement d'avant-garde aux horaires étendus, soit en aidant les familles concernées dans leur financement d'une assistante maternelle.

Nous pouvons lire que l'année 2015 verra le début des travaux de construction de l'école Anatole France. C'est une bonne chose même si nous sommes surpris d'apprendre que finalement les recours contre l'opération Jean Jaurès ne s'y opposent pas contrairement au bruit que vous répandez dans toute la ville.

Sport, associations, Jeunesse
Je me réjouis de vous entendre évoquer la réhabilitation et la modernisation de la piscine du complexe Télémaco-Gouin mais je m'inquiète quand vous parlez de son mode de gestion. Auriez-vous l'intention d'avoir recours à un Partenariat Public-Privé qui aboutirait à la marchandisation de la gestion de l’activité de natation et qui aurait des conséquences sur la politique tarifaire de l’équipement ? Rappelons que la Fédération française de natation considère que le passage d’un mode de régie en PPP aboutit, dans 80% des cas, à une augmentation sensible des tarifs ainsi qu’à une perte de créneaux pour les clubs sportifs.
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La vie associative de Charenton a besoin de s'ouvrir, de se diversifier, d'être encouragée et rassurée à l'heure où de nombreuses associations quittent notre commune pour des communes voisines afin de pouvoir accéder à des locaux, à une visibilité et à une reconnaissance.

Le service Prévention/Médiation doit selon nous devenir une priorité pour la commune et développer davantage de passerelles avec la vie active, associative, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle.

Sécurité
En matière de sécurité, j'ai déjà exprimé ici mon désaccord avec les investissements réalisés dans le matériel de vidéosurveillance. Je le complète aujourd'hui en exprimant à nouveau mon désaccord total avec toute forme de démarches visant à armer les policiers municipaux si par hasard cela était dans vos intentions. Les évènements que nous avons vécu en janvier nous demande de nous concerter et de réfléchir ensemble dans ce qui nous différencie aux moyens qu'a une ville pour lutter contre l'obscurantisme, l'intolérance et mettre en œuvre un grand plan de laïcité communale.

Les grands absents

Je suis étonnée de voir que le Centre Communal d'Action Sociale en particuliers et l'action sociale en général sont absents de ce document. Dans votre programme vous prétendiez pourtant lui donner des moyens d'actions supplémentaires. Qu'en est-il pour nos concitoyens sur lesquels s'acharnent les politiques d'austérité ?

Autre absence remarquable : l'écologie qui malgré une délégation de compétences en matière de protection de l'environnement à la Communauté de Communes pourrait trouver sa place et devenir une priorité dans chacun des secteurs abordés dans ce document. Ses capacités d'innovation en matière d'alternatives municipales sont à explorer."










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