jeudi 22 mai 2014

Conseil municipal du 22 mai 2014

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.

Pour l'essentiel :


  • Délibération n°5 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.
    Valider ce document c'est reconnaître que notre tribune de taille d'un timbre-poste suffit à l'expression de nos idées, ce que je refuse d'admettre.
    Je m'aperçois qu'effectivement lors du dernier mandat les tribunes du magazine étaient de tailles égales entre les différents groupes y compris celui du maire et ce malgré les résultats. Il y a donc eu un choix regrettable en matière de démocratie locale pour cette nouvelle mandature.
    La logique de ce choix (nombre de signes par rapport au nombre de voix) poussée à l'extrême serait de réserver un espace pour les abstentionnistes (soit près de la moitié des électeurs!) Une jolie demi-page blanche dans le magazine municipal...et un beau constat d'échec démocratique.
  • Délibération n°6 : Election de représentant de la Ville auprès de la CORIMA (Association des Maires des Communes Riveraines de la Marne et de ses affluents pour la défense contre les inondations.
    Le problème selon moi n'est pas de savoir qui va se rendre à l'Assemblée Générale annuelle de la Corima mais bien de savoir ce que fait cette association. La curiosité et le sérieux m'ont amené voir leur site internet : il est en latin, non par élistisme mais pour remplir le vide. Les dernières activités du site datent de 2009. Un espace réservé aux communes adhérentes est protégé par un code d'accès, j'ai donc demandé quon me communique ce code d'accès. Depuis le site internet de cette association domiciliée à la mairie de Meaux (dont le maire est M. Copé) a disparu !
  • Délibération n°18 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°2 à la promesse de vente du terrain situé 50-51 avenue de Gravelle et rue Jean Jaurès à Charenton le Pont cadastré M129 d'une superficie de 2545 m² et d'une partie de la parcelle M130 située 8 avenue Anatole France d'une superficie de 110 m².
    4 voix se sont prononcées contre la signature de cet avenant lors de la commission patrimoine et aménagement durable du territoire du 12/05/2014,
    Lors de cette même commission j'ai interrogé les équipes de la mairie sur l'intérêt qu'avait la commune à signer cet avenant.
    Effectivement, en l'absence de cession, si les recours déposés aboutissent au maintien du permis, la ville, avec cette prorogation, aura perdu le bénéfice d'une vente anticipée.
    Si le permis est annulé suite aux recours, une nouvelle promesse à la baisse serait négociée par le promoteur et là encore l'incidence serait financière pour la commune.
    Quant à la question, également soulevée, de l'application ou non de la TVA sur cette cession, un simple document de l'administration fiscale servirait à lever le doute instauré par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010.

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