jeudi 16 octobre 2014

Conseil municipal du 16 octobre 2014

Ce retour sur le conseil municipal a pour objet d'informer les citoyen-ne-s sur certaines délibérations de l'assemblée municipale. A cette occasion, je tenterai de vous expliquer mes prises de position et vous communiquerai mes interventions.


Pour l'essentiel :

  • Délibération n°10 : Nouvelle convention relative au déploiement, au financement et à l'exploitation du service public Autolib' Métropole sur le territoire de Charenton le Pont.
    Pour rappel, il s'agit ici d'une délégation de service public à l'entreprise de M. Bolloré. Je me suis déjà exprimée sur les raisons de mon opposition aux délégations de services publics à de grands groupes privés qui enrichissent leurs actionnaires au détriment de la collectivité.
    Dans le cas d'Autolib', nous sommes face à une hypocrisie totale sur le plan écologique (http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=1881, http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/26/publicite-la-voiture-electrique-n-est-pas-ecologique_4445251_3244.html ) et un cynisme complet sur le plan tarifaire. D'autant que les premiers constats sur l'utilisation d'Autolib' en petite couronne montrent que les principaux usagers sont les utilisateurs des transports en commun. Personne ne renonce à son véhicule personnel pour n'utiliser qu'Autolib'. Cet usage entretient le mythe de la voiture à usage individuel celui-là même dont il faudrait sortir pour aller vers l'autopartage, le covoiturage ou d'autres modes de transports alternatifs réellement écologiques.
  • Délibération n°15 : Reprise de la compétence « Élaboration et gestion du plan local d'urbanisme communautaire » qui avait été transférée à la Communauté de Communes Charenton- Saint Maurice.
Cette compétence a certes été transférée à l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) par arrêté préfectoral le 27/11/2003.
La date d'approbation pour l'élaboration du PLU par la commune de Charenton est le 21/12/2006. La Communauté de Communes devait donc mener à son terme cette procédure vu que c'est elle qui en avait la compétence. Or ce PLU n'a été ni finalisé ni approuvé par cette dernière. Quelles valeurs ont donc le PLU de notre commune et ses nombreuses modifications engagées par la mairie ?

  • Délibération n°21 : Motion de soutien à l'action de l'AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
    La baisse des dotations aux collectivités locales est l'une des conséquences directes d'une politique qui porte un nom : l'austérité.
    Après un gel et de premières baisses sous le gouvernement Sarkozy, nous constatons que cette politique se prolonge et s 'amplifie sous le gouvernement actuel. Cette harmonie sous la bannière de l'austérité est telle qu'en novembre un ticket PS-UMP (Baroin-Laignel) a envisagé d'être candidat pour la présidence de l'AMF.
    Nous dénonçons quant à nous les politiques d'austérité et toutes leurs conséquences.
    On ne peut pas défendre l'austérité au niveau national et s'en alarmer sur le plan local !
    Voici les raisons pour lesquelles je n'ai pas souhaité participer à ce vote.
  • Délibération n°22 : Voeu visant à déclarer la Commune de Charenton-le-Pont « hors zone TAFTA »
    Il s'agit d'un vœu que nous avons proposé dont voici le texte :
    « Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le vœu suivant :
    « Depuis avril 2014, de nombreuses collectivités territoriales, villes, départements et régions, ont adopté un vœu en conseil pour déclarer leur collectivité « hors TAFTA » : Région Ile de France, Sevran, Morsang sur Orge… Le contenu de ce traité comporte en effet de nombreuses incertitudes et son application pourrait avoir des conséquences importantes sur les conditions de vie (normes sanitaires et environnementales) et le service public local.
    • Considérant qu’actuellement se tiennent les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour mettre en place ce nouvel accord de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, dit Grand Marché Transatlantique ou TAFTA ou TTIP,
    • Considérant que, selon les « directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique », rendues publiques dans un document présenté le 17 juin 2013 au Conseil de l’Union Européenne, « les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », et donc les collectivités locales,
    • Considérant la volonté d’instauration d’un « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats » qui autoriseraient les multinationales à contester les décisions prises par les États et les collectivités locales,
    • Considérant la perte globale de souveraineté des institutions démocratiques, locales ou nationales, des États membres de l’Union Européenne et des Etats-Unis que représente cet accord de libre-échange,
    • Considérant la dynamique de nivellement par le bas des règles sociales et environnementales, et de dégradation de la protection des consommateurs que représenterait ce futur traité,
    • Considérant que ce traité génèrerait une déstabilisation du droit pour la collectivité, à chaque échelle, de définir les buts et le mode de gestion de ses services publics,
    • Considérant l’opacité du déroulé de ces négociations et l’apparente volonté de ne pas associer, à aucune étape, les citoyens à la conception de ce projet,le Conseil municipal de Charenton le Pont demande :
    • L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,
    • La diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations,
    • L’ouverture d’un débat municipal informant sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre du TTIP
    • La déclaration de la ville de Charenton le Pont comme « zone hors TTIP » ».
    Cette proposition de vœu a recueilli 30 votes contre (majorité municipal UMP), 3 abstentions (groupe PS) et deux vote pour (Liste Pour Charenton, l'humain et l'écologie et Liste Charenton Ambition).
    Ce vœu a été l'occasion de découvrir que le maire de Charenton-le-Pont ignorait ce qu'était le TAFTA, et qu'il n'avait rien trouvé sur internet concernant ce projet ! Il aurait certainement dû se rendre sur notre blog...

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