lundi 27 octobre 2014

GRAND MARCHÉ TRANSATLANTIQUE: L'ACCORD POUR NOUS PENDRE



Comme promis, notre blog de campagne reprend vie. Dans la perspective  des élection européennes, voici la version longue d’un article paru en février 2014 dans Siné Mensuel consacré au PTCI ou Tafta ou TTIP plus simplement Grand Marché Transatlantique, un accord de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis aux conséquences potentiellement dramatiques.


 Par David Ramasseul

Imaginez un monde où les multinationales pourraient enfin exploiter en toute quiétude, polluer dans la sérénité et se gaver des derniers lambeaux du secteur public sous le regard impuissant des peuples et l’oeil complice des gouvernements. Ce monde, c’est celui que nous concocte pour 2015, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, un traité de libre échange entre les Etats Unis et l’Union Européenne dont le texte préparatoire est d’un libéralisme si échevelé qu’on préfère pour l’instant en rigoler…

Le but du PTCI, comme tous les accords de libre échange, est de baisser les taxes sur les produits importés, en l’occurrence des Etats-Unis vers l’Europe et réciproquement. Il vise aussi à «harmoniser les règles» , un euphémisme pour «supprimer» tous ce qui est vu comme d’affreuses entraves au commerce: l’étiquetage des produits OGM, les législations protégeant l’environnement, les subventions aux entreprises en difficulté, voire, le code du travail…

On passe rapidement sur la garantie  de l’exception culturelle obtenue de haute lutte par le gouvernement  qui ne concerne que le secteur de l’audiovisuel et en plus n’est qu’une exclusion «provisoire». Un misérable cache-sexe, donc, pour dissimuler les monstruosités qui se profilent avec ce traité et dont voici un «bêtisier» loin, très loin d’être exhaustif.

Le gag du débat «démocratique»
Demandez à vos collègues s’ils ont déjà entendu parler du traité du grand marché transatlantique prévu pour 2015. «Kesako ?» est la réponse la plus vraisemblable (1) Normal: le mandat, c’est à dire le texte qui sert de base aux négociations, n’a pas été rendu public. Ce sont ceux qui le combattent qui le diffusent tandis que ses promoteurs font tout pour le cacher. Les parlements des 28 gouvernements européens n’ont jamais été consultés. En revanche, le Comité 207, composé des 28 fonctionnaires qui représentent les pays de l’UE ont rencontré les lobbies des multinationales à 119 reprises entre janvier 2012 et avril 2013. Résultat: 65% du mandat est l’œuvre des lobbies.

Rions un peu avec l’OMC
Imposée par l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OMC, la clause du Traitement National, cumulée à d’autres diktats de l’OMC, oblige un gouvernement à traiter de la même manière les produits importés et les produits nationaux. Or, le traité prévoit d’étendre ce principe aux services, dont la santé et l’éducation. Exemple: si une boîte créé une école privée, l’Etat devra lui accorder les mêmes subventions qu’à un établissement public. Conséquence: le financement des services publics sera impossible et il ne restera plus qu’une solution, la privatisation.

Une bonne farce: les vaches nourries au caca
On connaît les poulets américains lavés au chlore. Mais quid des vaches nourries avec la fiente de poulets ? C’est la dernière astuce des éleveurs US pour alimenter le bétail à bas coût: on récupère les déjections des poulaillers, on transforme en farine, et hop, bon appétit, la Noiraude… En plus d’être dégueu, le procédé pourrait relancer la maladie de la vache folle, et sa variante humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob ! Sans oublier le débarquement en masse du blé et du soja OGM, des bœufs aux hormones et autres joyeusetés… Mais pour espérer rivaliser avec l’agriculture hyper-industrialisée des Ricains après la suppression des droits de douane, nos péquenots devront aussi diminuer les coûts, et sans doute nourrir nos vaches avec de la crotte de poulet.

Du comique de répétition avec l’AMI
Entre 1995 et 1998, 29 pays membres de l’OCDE ont négocié un Accord Multilatéral sur l’Investissement, l’AMI, censé faire péter plein de barrières douanières et de réglementations. Raté: la publication par des ONG du texte secret de l’accord a provoqué un tel tollé que l’AMI n’a jamais vu le jour. En 1999, un économiste libéral anglais, David Henderson, tirait les leçons de cet échec et préconisait:
Leçon retenue…

On se bidonne avec l’arbitrage
L’article 45 du mandat évoque le recours aux tribunaux d’arbitrages privés, une chouette façon de régler les différends entre Etats et investisseurs qui donne souvent raison aux seconds. Pour une raison simple: «Les cabinets juridiques vivent des litiges. Or ils jouent également le rôle de conseiller des gouvernements quand il faut rédiger les clauses d’un accord» rappelle Reporterre. Un peu comme si un pointeur récidiviste rédigeait une loi sur le viol… Dans un accord de libre échange, les Etats sont sous la menace constante d’un recours devant ces tribunaux privés: Lone Pine réclame 250 millions de dollars au Canada pour un moratoire sur la fracturation hydraulique en contradiction avec l’ALENA, l’accord de libre échange signé par les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Avec le traité transatlantique, n’importe quelle entreprise désirant extraire du gaz de schiste en France pourrait poursuivre le gouvernement s’il s’avisait de lui interdire.


Et tout ça pour quoi ? Le sommet de la rigolade
A la demande de la Commission européenne, le Center for Economic and Policy Research a estimé à 500 000 le nombre de créations d’emplois en  2027 et Un rapport du Centre européen d’économie politique international estime que chaque citoyen gagnera 3 centimes/jour en plus… à partir de 2029. Que dalle ! Mais ça ce sont les prévisions optimistes. Si l’on s’intéresse aux «avancées» obtenues par les autres accords de libre échange, l’ALENA en Amérique du Nord, par exemple, on constate que le Mexique qui était exportateur de produits agricoles est devenu importateur, avec à la clé la perte de milliers d’emplois. Quant aux salaires ils ont stagné au Mexique et ont été tirés vers le bas au Canada et aux Etats-Unis. Au final, l’ALENA aurait fait disparaître entre 500 000 et un million d’emplois sur le continent nord-américain.

(1)L’article est paru il y a quelques mois. C’est heureusement moins vrai aujourd’hui grâce notamment au travail de Raoul Marc Jennar, membre du Conseil scientifique d’Attac et du Parti de Gauche : http://www.jennar.fr
A réécouter, son intervention dans « La Bas si j’y suis » : http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2945&var_recherche=jennar


Toutes les textes de Jean-Luc Mélenchon depuis 2008 (!) sur le Grand Marché Transatlantique : http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/six-ans-de-lutte-contre-le-grand-marche-transatlantique/

L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot ferraille lui aussi contre "ce grand marché de dupes". En décembre dernier, il s'opposait avec Patrick Le Hyaric à des partisans du projet sur la RTBF

Quant à l'excellent site  www.contrelacour.fr de la juriste Magali Pernin il s'intéresse à un autre traité négocié là encore dans la plus grande discrétion par l'UE et les Etats-Unis, le TISA pour Trades in Services Agreement qui vise à "vise à une libéralisation poussée du commerce des services".













2 commentaires:

  1. Le Traité Transatlantique est loin d'être signé !
    MOBILISONS-NOUS
    - Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
    - En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
    - En France des collectifs locaux se montent (comme cela a été le cas pour lutter contre les gaz de schiste . il y a plus de 250 collectifs « gaz de schiste non merci »)
    - En France des conférences sont programmées pour avertir les français des dangers du traité transatlantique en cours de négociation. ---> http://stoptafta.wordpress.com/conferences-reunions-des-collectifs-locaux/
    - Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne ... les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire
    - Signez la pétition « PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! » ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declarons-nos-communes-hors-tafta-non-aux-accords-de-libre-echange-entre-les-usa-et-lue/
    Toutes les informations et l’actualité à ce sujet sur —> http://stoptafta.wordpress.com/
    - Rejoignez un collectif local »StopTafta » ---> http://stoptafta.wordpress.com/les-collectifs-locaux/

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  2. On peut l'empêcher!
    Voici une pétition contre:
    http://www.avaaz.org/fr/petition/Au_Parlement_Europeen_Traite_transatlantique_Noffrons_pas_le_monde_aux_lobbys/?cNlNXgb
    On ne va pas laisser passer un traité dont le but avoué est une baisse les normes sociales, sanitaires et technologiques!

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